1 Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Cool Attitude et définissent les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous acceptez :
- D'être juridiquement lié par ces conditions
- De respecter toutes les lois applicables
- D'utiliser nos services de manière responsable
- De nous signaler tout problème ou abus
Portée d'application
Ces conditions s'appliquent à :
- Tous les utilisateurs de la plateforme
- L'ensemble de nos services et fonctionnalités
- Tous les canaux de communication
- Les applications mobiles et extensions
2 Définitions
Pour une meilleure compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux utilisés.
Plateforme
Le site web Cool Attitude et ses services associés
Utilisateur
Toute personne accédant à nos services
Services
L'ensemble des fonctionnalités proposées
Contrat
L'accord formé par l'acceptation de ces conditions
3 Accès et inscription
L'accès à certains services nécessite une inscription préalable avec la création d'un compte utilisateur.
Conditions d'accès
Pour créer un compte, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé
Responsabilités du compte
Vous êtes responsable de :
- Toutes les activités sur votre compte
- La sécurité de vos identifiants
- L'exactitude des informations fournies
- Le respect de ces conditions d'utilisation
4 Utilisation des services
Nos services doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions.
Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.
Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser nos services pour :
- Parcourir et acheter nos produits
- Gérer votre compte et vos commandes
- Contacter notre service client
- Participer aux programmes de fidélité
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Tenter de contourner nos mesures de sécurité
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
5 Commandes et paiements
Le processus de commande et les modalités de paiement sont régis par les dispositions suivantes.
Processus de commande
Une commande est validée lorsque :
- Vous confirmez votre panier
- Le paiement est accepté
- Vous recevez un email de confirmation
- Les produits sont disponibles en stock
Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements par :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal et solutions de paiement numérique
- Virements bancaires pour les gros montants
- Paiement en plusieurs fois (sous conditions)
Prix et facturation
Les prix affichés :
- Sont en euros et toutes taxes comprises
- Peuvent varier selon les promotions en cours
- Sont garantis au moment de la validation
- Incluent les frais de livraison si mentionnés
6 Livraison
Les modalités de livraison varient selon les produits commandés et votre localisation géographique.
Zones de livraison
Nous livrons dans :
- France métropolitaine et DOM-TOM
- Union Européenne (frais supplémentaires)
- Certains pays internationaux
- Points relais partenaires
Délais de livraison
Les délais indicatifs sont :
- 24-48h pour la livraison express
- 3-5 jours ouvrés pour la livraison standard
- 5-10 jours pour les produits sur mesure
- Variable selon la destination internationale
7 Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation pour vos achats en ligne.
Vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit :
- Contactez notre service client
- Remplissez le formulaire de rétractation
- Retournez les produits dans leur état d'origine
- Conservez l'emballage et les accessoires
Produits exclus
Certains produits ne peuvent être retournés :
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Articles d'hygiène descellés
- Produits périssables
- Contenus numériques téléchargés
8 Responsabilité
Les responsabilités respectives de Cool Attitude et des utilisateurs sont définies comme suit.
Responsabilité de Cool Attitude
Notre responsabilité est limitée :
- Aux dommages directs prouvés
- À la valeur des produits concernés
- Aux obligations légales applicables
- Aux garanties contractuelles expressément consenties
Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable :
- De l'utilisation de votre compte
- Des informations que vous communiquez
- Du respect de ces conditions
- Des dommages causés par vos actions
9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Cool Attitude sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Droits de Cool Attitude
Nous détenons les droits sur :
- Le nom et logo Cool Attitude
- Le design et l'interface de la plateforme
- Les contenus éditoriaux et visuels
- Les bases de données et algorithmes
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence :
- Non exclusive et non transférable
- Limitée à l'usage personnel
- Révocable à tout moment
- Conforme aux présentes conditions
10 Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante de ces conditions.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables.
Données collectées
Nous collectons uniquement :
- Les données nécessaires au service
- Les informations que vous nous communiquez
- Les données de navigation anonymisées
- Les préférences que vous définissez
Vos droits
Vous disposez du droit :
- D'accès à vos données
- De rectification et de suppression
- De portabilité de vos données
- D'opposition au traitement
11 Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions de nos services et de la réglementation.
Procédure de modification
Toute modification :
- Sera publiée sur cette page
- Vous sera notifiée par email
- Entrera en vigueur après 30 jours
- Sera datée et archivée
Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation :
- Implique l'acceptation des nouvelles conditions
- Remplace les versions antérieures
- Peut vous donner droit à résiliation
- Est soumise aux nouvelles règles
12 Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Email Légal
legal@coolattitude.com
Téléphone Support
(514) 123-4567
Adresse
123 Rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, Québec H3B 1A7
Canada
Horaires Service Client
Lun-Ven : 8h-20h
Sam-Dim : 10h-16h